top of page
ATELIER (9).png

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 mars 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les conditions de vente des produits en céramique (ci-après les "Produits") proposés à la vente sur le site internet www.atelierbalzac.com (ci-après le "Site") par Atelier Balzac une société enregistrée en France, sous le numéro 982046898 dont la propriété et la gérance appartiennent exclusivement à Tiffanie BALZAC.

2. Acceptation des CGV

Toute commande de Produits passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après le "Client") des présentes CGV. Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site et peuvent être sauvegardées ou imprimées par le Client.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations mineures de couleur, de taille ou de texture peuvent exister en raison de la nature artisanale des Produits en céramique. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Atelier Balzac.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

5. Commandes

Le Client passe commande en ligne sur le Site en remplissant le formulaire de commande et en suivant les instructions fournies. Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation de commande après avoir vérifié les détails de sa commande. Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

6. Paiement

Le paiement des Produits s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du Client sont cryptées lors de la transaction.

7. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Atelier Balzac ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Les frais d'expédition sont à la charge du Client et varient selon le poids de la commande. 

Atelier Balzac invite le Client à vérifier l'état du colis à sa réception et à contacter le service de transport si un défaut est constaté. Atelier Balzac ne peut être tenu responsable de la détérioration du colis pendant la livraison indépendante de sa volonté.

Pour les livraisons physiques le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire du Produit s’interdit toute revente partielle ou totale du/des Produit(s), ainsi que la revente de copie. Atelier Balzac se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le Client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Atelier Balzac de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai est de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. En cas de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le Client est tenu de renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Tiffanie BALZAC – Atelier Balzac – 5 ruelle de l'abreuvoir 78860 Saint Nom la Bretèche FRANCE.

Pour les demande de remboursement, le Client disposera d’un délai de 8 jours pour nous retourner sa commande. Seuls les prix de(s) article(s) acheté(s) seront remboursé(s). Les frais de commission seront déduis du remboursement soit 5% du montant total de votre commande. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du Client. 

Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des produits par Atelier Balzac. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.

9. Garantie

Le Client veillera particulièrement à lire la notice et les précautions d’emploi qui lui sont fournies dans son colis. Atelier Balzac se décharge de toute responsabilité concernant un défaut d'utilisation par le Client. D'autre part, Atelier Balzac ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du/des Produit(s) acheté(s) par le Client. 

 

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client à 48h pour demander l'échange ou le remboursement des Produits concernés par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande par mail ne sera traitée) envoyée à l'adresse suivante : Tiffanie BALZAC – Atelier Balzac – 5 ruelle de l'abreuvoir 78860 Saint Nom la Bretèche FRANCE.

10. Responsabilité

La responsabilité de Atelier Balzac ne peut être engagée en cas de force majeure ou de perturbation totale ou partielle du réseau internet ou du Site, notamment en cas de piratage, de virus ou de tout autre problème technique.

11. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Versailles seront seuls compétents pour régler le litige.

bottom of page